Générateur de déclaration d'accessibilité

[votre organisation] s'engage à rendre [votre adresse] utilisable par le plus grand nombre, y compris les personnes qui utilisent un lecteur d'écran, la navigation au clavier, un agrandisseur ou la commande vocale.

Nous traitons l'accessibilité comme un travail continu et non comme un projet ponctuel, et nous testons après chaque changement significatif.

[votre site] est partiellement conforme au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1, et aux Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.2 niveau AA. [Indiquez ici ce que vous avez évalué et comment — une déclaration sans évaluation derrière elle est une affirmation, pas une trace.]

Taux de conformité : [indiquez le taux calculé selon la méthode RGAA, sur un échantillon de pages représentatif]. Ce taux ne se déduit pas d'un score d'analyse automatique et doit être établi par un audit suivant la procédure du référentiel.

[Indiquez la date de l'audit, le référentiel et sa version, l'outil utilisé et, le cas échéant, le nom de l'auditeur.]

Les tests automatiques couvrent de manière fiable environ un tiers des critères. [Précisez l'audit manuel réalisé — parcours au clavier, lecteur d'écran, audit externe — sa date et son auteur.]

[Listez ici ce que vous savez non accessible, en distinguant trois cas : les non-conformités, les dérogations pour charge disproportionnée, et les contenus non soumis à l'obligation. Une liste vide est la première chose sur laquelle une autorité s'arrête.]

Cette déclaration a été établie le 28 août 2026. [Ajoutez la date de l'évaluation sur laquelle elle repose.] Elle est revue dès que l'état de conformité change de façon significative, et au moins une fois par an.

[Précisez les technologies utilisées sur le site et les pages retenues pour l'échantillon, comme le demande le modèle DINUM.]

Si vous rencontrez un obstacle sur ce site, ou si vous avez besoin d'un contenu dans un autre format, écrivez à [votre adresse de contact pour l'accessibilité]. Indiquez l'adresse de la page et ce qui n'a pas fonctionné ; nous répondons sous [nombre] jours ouvrés.

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir de réponse, vous pouvez saisir le Défenseur des droits : écrire un message au Défenseur des droits, contacter le délégué du Défenseur des droits de votre département, ou écrire par courrier postal (libre de timbre).

Selon le régime dont vous relevez, le manquement peut aussi être signalé à l'Arcom, chargée du contrôle de l'article 47 de la loi 2005-102, ou à la DGCCRF, qui assure la surveillance du marché pour les services vendus aux consommateurs au titre de l'acte européen. [Vérifiez laquelle s'applique à votre activité avant de publier cette déclaration.]

[Si vous relevez du régime de l'article 47 de la loi 2005-102, indiquez ici le lien vers votre schéma pluriannuel de mise en accessibilité et vers le plan d'action de l'année en cours. Si vous n'en relevez pas, supprimez cette section.]