Cette traduction est fournie par commodité. En cas de divergence avec la version anglaise, c'est la version anglaise qui s'applique.
1. Ce qu'est le service
A11ySignal parcourt les pages web que vous désignez et signale des non-conformités d'accessibilité détectées automatiquement au regard de WCAG 2.2. C'est un outil de test. Ce n'est pas un conseil juridique, ce n'est pas un audit d'accessibilité, et un résultat propre n'est pas un certificat de conformité — les vérifications automatiques couvrent environ un tiers des WCAG, comme l'expose notre page de méthodologie.
2. Ce que vous pouvez analyser
Uniquement des sites que vous possédez ou que vous êtes autorisé à tester. L'analyse est volontairement douce — deux pages à la fois, robots.txt respecté — mais l'autorisation relève de votre responsabilité, pas de la nôtre. Nous pouvons suspendre un compte qui analyse des sites tiers sans autorisation, ou qui utilise la vérification gratuite comme un robot d'exploration généraliste.
3. Votre compte
Gardez vos identifiants pour vous et vos clés d'API secrètes. Vous êtes responsable de ce qui se passe sous votre compte. Prévenez-nous vite si vous pensez qu'une clé a fuité et nous la révoquerons.
4. Formules et paiement
Les formules payantes sont facturées mensuellement ou annuellement d'avance via Paddle, qui agit comme vendeur officiel et est le vendeur de la transaction. Les prix sont hors taxes ; Paddle ajoute ce que votre juridiction exige. Résiliez quand vous voulez depuis la page de facturation — vous gardez la formule jusqu'à la fin de la période payée, puis vous repassez en Gratuit. Nous ne supprimons pas vos données quand vous arrêtez de payer ; l'analyseur cesse simplement de tourner selon un calendrier.
5. Remboursements
Si le service n'a pas fonctionné comme décrit, écrivez-nous dans les trente jours et nous rembourserons la période. Nous préférons rembourser quelqu'un plutôt que discuter avec lui.
6. Disponibilité
Nous visons à garder le service en ligne et le planificateur en marche, mais c'est une petite structure et nous n'offrons pas de garantie contractuelle de disponibilité. Les analyses planifiées se font au mieux : une fenêtre manquée est retentée, pas compensée.
7. Vos données
Les vôtres restent les vôtres. Nous les traitons pour faire fonctionner le service, comme le décrit la politique de confidentialité. Nous n'utilisons pas vos résultats d'analyse pour entraîner quoi que ce soit ni pour les vendre à qui que ce soit. Vous pouvez exporter ou supprimer à tout moment.
8. Limites de responsabilité
Le service est fourni en l'état. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale est plafonnée au montant que vous nous avez versé dans les douze mois précédant la réclamation. Rien ici ne limite une responsabilité qui ne peut l'être — décès, dommage corporel ou fraude.
9. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions. Les changements importants sont envoyés par e-mail aux titulaires de compte au moins quatorze jours avant leur entrée en vigueur, et la date en haut de cette page reflète toujours la version courante.
10. Nous joindre
[email protected]. Une personne le lit.