La déclaration d'accessibilité est le seul document qu'une autorité lira à coup sûr. C'est aussi celui que la plupart des organisations recopient d'un modèle sans remplir la partie centrale — et la partie centrale est précisément celle qui compte.
Ce guide suit le modèle publié par la DINUM, dit ce qui va dans chaque section, et signale les formulations qui tiennent plutôt que celles qui rassurent.
Où elle doit se trouver
La déclaration doit être accessible depuis toutes les pages, en un clic — en pratique, un lien dans le pied de page. Elle doit elle-même être accessible, ce qui disqualifie le PDF dans la quasi-totalité des cas, et rester trouvable pour qui entre sur le site par une page profonde.
L'état de conformité
Trois énoncés sont possibles : totalement conforme, partiellement conforme, non conforme. À peu près tous les sites sont partiellement conformes, et l'écrire n'est pas un aveu : c'est le seul énoncé qui résiste à une vérification.
Le modèle DINUM attend aussi un taux de conformité, calculé selon la méthode RGAA. Un taux sans date d'audit ne veut rien dire ; un taux de 100 % sur un site qui a évolué depuis vaut moins qu'un taux honnête de 78 % daté du mois dernier.
- pas ça« Ce site est accessible. » — une affirmation sans référentiel.
- pas ça« Nous nous efforçons de… » — ne dit rien de l’état réel.
- pas çaUn taux de conformité sans date ni version du référentiel.
- pas çaUne déclaration qui ne cite aucune non-conformité.
Les contenus non accessibles — la section que tout le monde saute
Le modèle distingue trois cas, et les mélanger est l'erreur la plus fréquente. Les *non-conformités* sont ce qui devrait être conforme et ne l'est pas. Les *dérogations pour charge disproportionnée* sont ce que vous avez décidé de ne pas corriger, avec une justification qui doit être argumentée. Les *contenus non soumis* sont ceux que la loi exclut.
Écrivez-les en phrases entières : « Les PDF publiés avant 2024 ne sont pas balisés » est utilisable ; « certains contenus peuvent présenter des limitations » ne l'est pas. Si vous annoncez une date de correction, tenez-la — ou n'en annoncez pas.
- à faireDécrivez l’obstacle de façon qu’une personne concernée le reconnaisse.
- à faireCitez le critère RGAA quand vous le connaissez.
- à faireIndiquez une alternative quand il en existe une : un numéro, un autre format.
- à faireDistinguez non-conformité, dérogation et contenu non soumis.
Établissement, retour et recours
La section d'établissement dit comment vous avez évalué : auto-évaluation ou audit externe, quels outils, quelles technologies, quelles pages testées, et à quelle date. Un audit vieux de deux ans dévalue tout le reste.
La section de retour d'information demande un moyen de contact réel et un délai de réponse que vous pouvez tenir. La section des voies de recours cite le Défenseur des droits, et pour le régime issu de l'acte européen, l'autorité de surveillance du marché compétente.
La tenir à jour
Une déclaration est un instantané, et un site change toutes les semaines. Revoyez-la au moins une fois par an, et à chaque fois que l'état de conformité bouge : refonte, nouveau tunnel de paiement, intégration d'un composant tiers.
C'est là que la surveillance continue fait la différence : la liste des non-conformités connues se tient à jour toute seule, au lieu d'être reconstituée une fois par an dans l'urgence.
Questions
- Peut-on publier la déclaration en PDF ?
- Mieux vaut éviter. Elle doit être accessible et atteignable en un clic ; un PDF est rarement l'un et l'autre. Publiez-la en HTML et proposez le PDF, s'il le faut, en complément.
- Comment calculer le taux de conformité ?
- Selon la méthode RGAA : sur un échantillon de pages représentatif, le nombre de critères conformes rapporté au nombre de critères applicables. Le taux doit être daté et accompagné de la version du référentiel.
- Que faire si nous ne savons pas où sont nos obstacles ?
- Commencez par là, pas par la déclaration. Une analyse automatique couvre environ un tiers des critères et livre la liste en quelques minutes ; complétez avec un parcours au clavier de vos étapes clés.
- À quelle fréquence faut-il la mettre à jour ?
- Au moins une fois par an, et à chaque changement de l'état de conformité. La date de la dernière révision doit figurer dans la déclaration.
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